Le C2D 92 a proposé au conseil général une "charte de bonne gouvernance". Cette charte regroupe des suggestions de bonnes pratiques visant à associer davantage les acteurs multiples du territoire à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil général.

L'avis sur la "Charte de bonne gouvernance et Proposition des principes de fonctionnement du C2D 92" a été présenté aux membres du C2D 92 le 3 février 2007.

Voici les 7 principes de la Charte:

• I- Inscrire la concertation dans le processus de décision.
• II- Explorer l'éventail des options possibles.
• III- Reconnaître, prendre en compte et faire connaître la diversité des points de vue et des compétences des acteurs concernés.
• IV- Elaborer, solliciter et fournir en temps opportun une information pertinente, transparente et accessible à tous.
• V- Garantir les conditions d'un dialogue constructif et équilibré.
• VI- Dresser un bilan de la concertation, faire connaître les décisions et expliciter leurs motivations au regard des résultats de la concertation.
• VII- Améliorer en continu les démarches de concertation.

Téléchargez la charte de bonne gouvernance (Format PDF - 110,73 Ko)

Voici les 4 principes de fonctionnement du C2D 92 :

• I- Le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine est un des outils de bonne gouvernance départementale.
• II- L'esprit de débats.
• III- Les modalités de travail.
• IV- La portée des avis du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine.

Téléchargez les principes de fonctionnement (Format PDF - 72,52 Ko)