Cadre juridique et missions de principe

La loi  n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture prévoit la création dans chaque département, d’un organisme de « conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement », sous la forme d’une association.

C'est pourquoi l’action menée par le conseil général pour améliorer la qualité de vie des habitants du département est relayée depuis 1979 par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine, CAUE92.

Les objectifs du CAUE 92

• Poursuivre sur le plan local, les objectifs définis au plan national de promotion de la qualité de l’architecture et de son environnement,

• Développer sous forme d'information, l'intérêt des particuliers aux domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement,

• Contribuer directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction,

• Fournir les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural,

• Être à la disposition des collectivités et des administrations publiques pour leur permettre de consulter tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

Les interventions du  CAUE 92 pour l’accomplissement de ces missions sont gratuites.

Les missions du CAUE 92

Le conseil

• Le conseil aux particuliers est réalisé sous la forme de permanences gratuites d'architecte conseiller pour répondre aux questions techniques, réglementaires, d'aménagement et d'esthétique.

• Le conseil aux collectivités locales des Hauts-de-Seine est donné au travers de l’organisation de concours de bâtiments publics, de l’accompagnement d’étude préalable et d’aménagement de quartiers nouveaux.

La sensibilisation

• Des expositions temporaires sont montées, dédiées à la ville sous tous ses aspects, architecture, paysage, environnement, patrimoine...

• Des actions scolaires sont organisées à la demande dans les locaux du CAUE 92

• Des actions de sensibilisation aux questions d’économie d’énergie sont mises en oeuvre à destination des élus, des administrations et techniciens du cadre de vie.

La formation

• Des journées de formation et d’information mensuelles sur l'actualité juridique, l'actualité bâtie, les pratiques étrangères sont également organisées.

• L'information est assurée par des soirées-débats, un cycle de conférences thématiques accompagnées de projections courtes, animées par des spécialistes et en relation avec les expositions.