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Urbanisme et développement durable : le PAC

thumbPACLe Conseil général est associé à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme des Communes. Cette démarche prend la forme d’un document écrit, le « Porter à Connaissance », qui fait état des axes stratégiques départementaux et rassemble les préconisations destinées aux Communes en matière de voirie, d'infrastructures de transport, d'espaces verts, d'espaces naturels sensibles, de développement durable...

Le conseil général est associé, en tant que personne publique, à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme des communes. Cette démarche, issue de la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain, prend la forme d’un document écrit, le « Porter à Connaissance », qui fait état des axes tratégiques départementaux et rassemble les préconisations destinées aux communes en matière de voirie, d'infrastructures de transport, d'espaces verts, d'espaces naturels sensibles, de développement durable...

Le « Porter à Connaissance » est réalisé lorsqu’une commune prévoit d’élaborer son Plan local
d’Urbanisme
, PLU, ou qu’elle entre dans une procédure de révision de ce Plan. Il est transmis par le département à la commune.

Dans les Hauts-de-seine

Dans les Hauts-de-Seine, le conseil général communique régulièrement ses remarques et suggestions par ce « Porter à connaissance ».
Il peut donc, par ce biais, proposer aux communes de prendre des mesures, en matière d'aménagement, favorables aux enjeux du développement durable.

Planète Hauts-de-Seine est un site du conseil général des Hauts-de-Seine