Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Eaux pluviales : l'aide du département

toiturevegetaleDepuis 2005, le conseil général a mis en place une aide destinée aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’études et de travaux de maîtrise des eaux pluviales et des eaux claires. Ce dispositif d’aide élargi en 2010, s'adresse désormais aux zones d’aménagement concerté, aux bailleurs sociaux, et aux particuliers.

En 2005, dans le cadre de son schéma départemental d'assainissement, le conseil général a mis en place une aide destinée aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’études et de travaux de maîtrise des eaux pluviales et des eaux claires.

L’objectif ? Réduire les inondations et protéger le milieu naturel en encourageant la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales intégrés dans la ville tels que bassin de rétention paysager, fossé d’infiltration ou toiture terrasse végétalisée.

En 2010, ce concours financier avait permis aux collectivités locales de bénéficier de 10,9 millions d'euros d’aides.

Un dispositif d’aide élargi en 2010 aux particuliers notamment

Les nouvelles modalités du concours financiers permettent d’inciter encore davantage les collectivités à agir pour la maîtrise des eaux pluviales.

Approuvé par l’assemblée départementale le vendredi 23 octobre 2009, le dispositif modifie les conditions d'éligibilité et les modalités de ce concours financier.

Il s'adresse aussi :

  • aux zones d’aménagement concerté, via les sociétés d’économie mixte
  • aux bailleurs sociaux
  • à l’ensemble des personnes de droit privé

Il concerne

  • pour les collectivités locales et leurs groupements, leurs établissements publics et les sociétés d’économie mixte SEM (hors activité de bailleur social) :
    - études préalables relatives à la maîtrise des eaux pluviales
    - prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
    - schémas directeurs d'assainissement
    - études hydrauliques ou hydrologiques
  • pour les particuliers ou personnes morales de droit privé
    - tous travaux respectant la limitation départementale en vigueur et permettant l'amélioration du fonctionnement du réseau départemental
    - tous travaux permettant la déconnexion totale des eaux pluviales du réseau d'assainissement (infiltration, réutilisation...)

 

Téléchargez et imprimez les formulaires de demande de subvention

Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir au dossier de demande de subvention.

Les dossiers sont à transmettre à l'adresse suivante :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction de l'eau
61 rue salvador Allende
92751 Nanterre cedex

 

Pour en savoir plus

 

Planète Hauts-de-Seine est un site du conseil général des Hauts-de-Seine