Un schéma pour une politique dynamique de l’assainissement dans les Hauts-de-Seine pour 2005 - 2015.

Le conseil général a une compétence en matière d’assainissement car il est propriétaire d'un réseau d'égouts. Après la collecte par les communes, le conseil général a pour mission d'assurer le transport des eaux usées et des eaux pluviales vers les émissaires et les stations d'épuration du SIAAP, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, dont il est membre. Cette situation est particulière aux départements de la petite couronne d'Ile de France.

Le conseil général gère et entretient ses ouvrages, conçoit et réalise de nouveaux équipements, renouvelle et réhabilite son patrimoine. Le financement en est assuré par une redevance perçue sur chaque mètre cube d'eau vendu et par le budget général.

Deux objectifs majeurs

Le conseil général s'est fixé deux objectifs dans le cadre de sa politique d'assainissement : améliorer la qualité des eaux de la Seine par la réduction des rejets d’eau polluées et réduire les inondations liées aux orages par la limitation à la source du ruissellement et la gestion optimisée des réseaux.

Pour définir des actions nouvelles et cohérentes, une large concertation a été engagée en 2004 afin d’informer les différents acteurs sur les enjeux de l’assainissement de demain et débattre des orientations et priorités.
Ces échanges ont permis de faire émerger un fort besoin de coordination, rôle assumé par le département.

Les échanges et les débats avec les élus, les techniciens, les associations et les organismes partenaires ont conduit à apporter quelques modifications au projet initial.

Ces évolutions portent

• sur le renforcement de la limitation du ruissellement,
• la mise en cohérence des projets et modes de gestion des différents maîtres d’ouvrage de réseau,
• le renforcement de l’assistance technique et financière du département.

En parallèle, des conventions ont été passées avec les communes et groupements de communes afin de permettre une gestion coordonnée des réseaux d’assainissement.

En savoir plus

  À télécharger sur hauts-de-seine.net

• Le schéma départemental d'assainissement 2005-2020

• Le règlement d'assainissement départemental

• Le concours financiers du département pour la maîtrise des eaux pluviales

• La rétention des eaux pluviales à la parcelle