Mais que fait la police de l'eau ?
Publié le lundi, 02 août 2010
La police de l’eau est une police spéciale qui met en oeuvre et veille à l’application des mesures destinées notamment à lutter contre la pollution, encadrer les usages de l’eau, et prévenir la dégradation des milieux aquatiques.
Mais que fait la police de l'eau et de la pêche ?
La police de l’eau est une police spéciale qui met en oeuvre et veille à l’application des mesures destinées à lutter contre la pollution, à encadrer les usages de l’eau, prévenir la dégradation des milieux aquatiques et, qui s’assure aussi de l’application de la réglementation sur l’eau.
Le service police de l’eau a été crée en 2007 au sein de la subdivision environnement de la Direction Départementale de l’Equipement dans les Hauts-de-Seine – DDE 92, au centre administratif départemental de Nanterre.
Les principales missions de la police de l'eau
- lutter contre la pollution des eaux
- protéger les milieux aquatiques et les zones humides
- instruire les demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau
- contrôler les rejets, les prélèvements, les travaux en rivière
- surveiller la qualité des milieux aquatiques par des prélèvements et des mesures de la qualité de l’eau
- contrôler la construction d’ouvrages
- concilier les différents usages de l’eau
- intégrer la politique de l’eau dans les projets d’aménagements
La préservation et la reconquête des milieux aquatiques
La préservation et la gestion durable des zones humides s’inscrivent dans le cadre des politiques européennes de gestion durable des ressources naturelles et de préservation de la biodiversité.
La subdivision environnement de la DDE 92 s’est engagée depuis 2008 dans un programme de suivi de la qualité de l’eau des cours d’eau et plus particulièrement des plans d’eau du département.
Depuis le 1er juillet 2010, dans le département des Hauts-de-Seine et de Paris Proche Couronne, les missions de la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche sont exercées sous l’autorité du préfet de département par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, DRIEE, à l’exception des dossiers relatifs aux périmètres de protection de captage d’eau potable qui sont du ressort de l’agence régionale de santé, ARS.
Pour en savoir plus
- Les plans d’eau dans le département des Hauts-de-Seine
hauts-de-seine.equipement.gouv.fr
- Les cours d’eau dans le département des Hauts-de-Seine
hauts-de-seine.equipement.gouv.fr
Contact DDE 92
Subdivision environnement
Tél. 01 40 97 28 46 OU 29 51
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La gestion et l'entretien d'une partie des réseaux d'assainissement, sont des missions du conseil général
Le rôle du conseil général est de diriger les eaux usées et pluviales collectées par les communes vers les stations d'épuration gérées par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur l'eau
Et aussi…
La découverte des mares et de la pêche pour les plus jeunes, dans l'espace Juniors de promenades92, dans la rubrique Les secrets de la nature
juniors.promenades92.fr