L'achat durable est une préoccupation récente des pouvoirs publics.
La commande publique représentant une part importante des dépenses, il est intéressant de la faire évoluer vers une meilleure prise en compte de la responsabilité environnementale et sociétale.

En 2003, l'achat durable a été inscrit dans la stratégie nationale de développement durable puis les critères environnementaux ont été introduits en 2004 dans le code des marchés publics (CMP).
Depuis 2006, c'est la notion même de développement durable qui figure dans le CMP.

Pour approfondir et échanger sur ce sujet, en connaître les outils juridiques et bénéficier de retours d’expériences, le club IDEES vous invite à en débattre le mercredi 15 février prochain de 8h30 à 10h30 à l'hôtel du département à Nanterre.

Intervenants

• Madame Géraldine Dichamp, directeur de Factea Durable, consultante développement durable et politiques publiques du cabinet Factéa Durable, présentera les aspects réglementaires, la prise en compte du développement durable dans le code des marchés publics et les outils d'aide à l'achat responsable mis à disposition des acteurs locaux.

• Madame Isabelle Ruffaux, chef du service développement durable de la ville de Rueil-Malmaison présentera l'expérience municipale rueilloise de mise en œuvre d'une politique transversale d'achats durables.

• Monsieur Gilles Lhermitte, directeur de la société Arjowiggins,  entreprise ayant adapté sa production pour mieux répondre aux demandes en matière d'achats durables, témoignera de son expérience.
  
  

En savoir plus

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L'intégration de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics initiés par le conseil général

Depuis janvier 2011, les marchés publics incluant une ou des clauses sociales sont recensés tous les mois.
L’objectif est d’atteindre au minimum 10% de marchés publics avec clause(s) sociale(s) sur l’année. En décembre 2011, le taux atteint est de 9,4%.
Dans le domaine des achats, les clauses et les critères environnementaux prennent progressivement une place plus importante.
Des clauses environnementales seront intégrées dans les futurs marchés des systèmes d’information, l’informatique générant des  consommations énergétiques croissantes.

L'exemple des chantiers verts

Les chantiers verts sont un bon exemple d’application des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics du conseil général.
Les clauses environnementales ont pour but de réduire les nuisances engendrées par les activités du chantier, à la fois à proximité du chantier (nuisances pour les usagers, ouvriers, riverains, etc.), à l’environnement et à la population (production de déchets, émissions de polluants).
En mettant en place un chantier vert (voirie, infrastructures de transports, collèges, espaces verts…), la maîtrise d’ouvrage limite son empreinte environnementale.
Le Département a réalisé un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par les travaux de voirie sur le chantier de la RD 131 afin de déterminer une liste de critères permettant d’améliorer la performance environnementale du chantier : le double fret partiel ou l’utilisation de sites proches du chantier.

Pour en savoir plus sur le Club IDEES

• Téléchargez le compte-rendu de la table ronde (format PDF-1,29 Mo) du 10 novembre 2011 : Agir pour… la mise en place d'un contrat de performance énergétique

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