Des aides financières pour la gestion des eaux de pluie
Publié le mercredi, 21 juillet 2010

Le nouveau guide des aides financières proposées par le conseil général pour la maîtrise des eaux pluviales est paru. Consultez le guide et téléchargez les formulaires de demande de subvention.
En 2005, dans le cadre de son schéma départemental d'assainissement, le conseil général a mis en place une aide destinée aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’études et de travaux de maîtrise des eaux pluviales et des eaux claires.
L’objectif est de réduire les inondations et protéger le milieu naturel en encourageant la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux intégrés dans la ville tels que bassin de rétention paysager, fossé d’infiltration ou toiture terrasse végétalisée.
En effet, la meilleure façon de ne pas saturer les réseaux d’assainissement est d’éviter que les eaux de pluie s’y engouffrent. Les opérations d’urbanisme sont désormais conçues en intégrant la recherche de limitation du ruissellement.
La priorité doit être donnée à l’infiltration ou au recyclage pour ne pas envoyer d’eau pluviale vers le réseau. À défaut, le stockage avec restitution différée et à faible débit permet de se rapprocher du ruissellement naturel.
Fin 2009, ce concours financier avait permis aux collectivités locales de bénéficier de plus de 7 millions d'euros d’aides.
Un dispositif d’aide élargi en 2010
Approuvé par l’assemblée départementale du vendredi 23 octobre 2009, le nouveau dispositif modifie les conditions d'éligibilité et les modalités de ce concours financier.
Il est notamment élargi :
- aux zones d’aménagement concerté, via les sociétés d’économie mixte,
- aux bailleurs sociaux
- et à l’ensemble des personnes de droit privé.
Pour en savoir plus
- Téléchargez le guide des concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales (format PDF - 3 Mo)
- Pensez à calculer l'efficacité de votre cuve de récupération des eaux pluviales en terme d'économie d'eau
- Consultez notre rubrique sur la gestion de l'eau
Pour toute demande de subvention, vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires de demandes :
- pour les particuliers (format PDF - 43,78 Ko)
- pour les collectivités et leurs groupements, SEM et établissements publics (format PDF - 43,08 Ko).
Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir au dossier.
Les dossiers sont à transmettre à l'adresse suivante :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction de l'eau
61 rue Salvador Allende
92751 Nanterre cedex





