Le conseil général expérimente les contrats de performance énergétique dans les collèges
Publié le vendredi, 28 octobre 2011
Lors de la séance publique du 21 octobre 2011, le conseil général a voté un budget de 16,3 M€ pour la mise en place de l’expérimentation d'un contrat de performance énergétique dans six collèges. Le contrat de performance énergétique a pour objet de conduire à des économies d'énergie garanties suite à la mise en oeuvre de travaux.
Le conseil général est le premier département à expérimenter ce type de marché sur un ensemble de bâtiments d’enseignement.
Ce CPE entrera en vigueur au 1er septembre 2012.
Conscient de l'importance que revêt l'efficacité énergétique des bâtiments, le conseil général propose de mener dans 6 collèges des Hauts-de-Seine une expérimentation inédite de contrat de performance énergétique.
Ce contrat a pour objet de conduire à des économies d'énergie garanties suite à la mise en oeuvre de travaux.
Conformément aux recommandations du Grenelle de l'environnement, selon le nouvel article 73-II du code des marchés publics, le conseil général des Hauts-de-Seine est le premier département à lancer sur un ensemble de bâtiments ce type de marché.
Les collèges retenus sont : Édouard Manet à Villeneuve-la-Garenne, André Malraux à Asnières, Guy Môquet à Gennevilliers, Jean Jaurès à Levallois-Perret, Pierre Brossolette à Châtenay-Malabry et Paul Landowski à Boulogne-Billancourt. Ces collèges offrent des caractéristiques très différentes du point de vue de la structure du bâti, de l'année de construction, des usages (gymnase, enseignements techniques). Ils présentent des possibilités d'améliorations sensibles du point de vue de la gestion de l'énergie et du confort des usagers.
L'objectif est de viser a minima une réduction globale de 30 % des consommations énergétiques des bâtiments en énergie primaire, c'est à dire non transformée, et une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre de 45 %.
Le 29 avril 2011, le département s'était déjà engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en expérimentant un contrat de performance énergétique (CPE) dans 6 collèges : ceux-ci ont été choisis lors de la séance publique du 21 octobre. L'enjeu est de taille : les collèges contribuent à environ 24 000 tonnes équivalent CO2, soit environ la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre du conseil général.
Le CPE sera conclu sur une durée de 7 ans. Il entrera en vigueur au 1er septembre 2012.
En savoir plus
- Téléchargez le rapport préalable (format PDF - 2,08 Mo)
- Téléchargez la délibération du 21 octobre 2011 (format PDF - 1,83 Mo)
- Téléchargez les annexes de la délibération (format PDF - 1,90 Mo)
- Voir la séance publique du 21 octobre 2011
- Lire l'article Agir pour… la mise en place d'un contrat de performance énergétique avec le club IDEES
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